Conditions générales d’entreprise

Seuls les prix et conditions discutés et offerts font foi. Les cours présentés sur le site internet sont considérés en tant qu’offre, selon les conditions générales de formaco. Les offres manuscrites de formaco, en dehors des prestations sur le site internet, entrent en vigueur seulement à réception de la confirmation du client. Les offres sont valables 30 jours en général. 

Les supports des cours, conférences ou autres supports (exception: par le client, pour des rapports de prestations établis dans le cadre d'une demande), textes et photos ne peuvent en aucun cas être photocopiés, réimprimés, traduits, travaillés électroniquement ou utilisés au sein de l’entreprise ou à l’extérieur sans accord écrit (lettre) de formaco. Tous les supports appartiennent légalement à formaco. 

L’organisation des cours proposés est réalisée par formaco. 

Pour les cours qui durent plusieurs jours, formaco joint une liste d’hôtels des environs au bulletin d’inscription. Si vous désirez un hébergement, veuillez s’il vous plaît réserver une chambre d’hôtel vous-mêmes. 

Lors de cours ou présentation chez le client, celui-ci est responsable d’organiser l’infrastructure nécessaire (rétroprojecteur, beamer, flipchart et/ou whiteboard). Il désigne une personne responsable du bon fonctionnement de l’infrastructure. Le client est garant pour tous les frais occasionnés par l’annulation d’un cours (frais des conférenciers, revendications des participants etc.) si un cours ne peut pas avoir lieu ou a dû être retardé suite à l’infrastructure absente ou défectueuse. 

Les inscriptions pour nos cours doivent nous parvenir par écrit, par mail ou par notre formulaire sur notre site internet. Les inscriptions sont traitées dès réception. Votre inscription devient formelle dès que vous recevez une confirmation de notre part. 

Dans la mesure du possible, tous les cours annoncés sont réalisés. formaco ne peut pas garantir que des places soient encore libres pour les cours aux dates souhaitées par ses clients. En cas de surcharge d’inscriptions, les personnes concernées seront informées et automatiquement mises sur la liste d’attente pour le prochain cours. En cas de nombre insuffisant d'inscription pour un cours, formaco informe les personnes par téléphone ou par écrit et les inscrits provisoirement pour le cours suivant. 

Les cours ont généralement lieu aux dates et heures annoncées sur le site internet de formaco ou publiés par d’autres sources. Vous recevrez les heures exactes du programme du cours avec votre confirmation d’inscription. 

Les prix des cours publiés sont par participant et comprennent tous les supports du cours et certificats ainsi que les boissons durant les pauses. D’éventuels hébergements, déjeuners, dîners et soupers ne sont pas inclus dans le prix. 

Des conditions spéciales ont été élaborées pour certains clients, leur rabais sera pris en considération lors de la facturation. 

Les prix publiés peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement spécial. Les prix mentionnés lors de la commande font foi pour la facturation. 

Les cours sont exempts de la TVA selon l’article 18 LTVA (prestations écoles). 

Conférences / conseils / audits externes : les frais administratifs, frais de transports et repas sont facturés au client. 
S'il y a lieu, dans le cadre d'une éventuelle modification de la TVA sur les livraisons et prestations, celle-ci serait facturée séparément. 

Cours: 
Le paiement du cours est dû sans déduction après réception de la facture et avant le début du cours. 
L’échéance du paiement est celle mentionnée sur la facture ou une semaine avant le premier jour du cours (ce qui arrive en premier). formaco se réserve le droit de facturer des intérêts et frais administratifs en cas de non-respect de l’échéance du paiement et/ou à exclure des participants annoncés des cours et/ou des examens.  

Conférences externes / exposés / conseils: 
La facturation est envoyée à l’adresse convenue avec le client. Paiement : 30 jours nets, selon date de facturation, sans déductions. formaco se réserve le droit de facturer des intérêts et frais administratifs en cas de non-respect de l’échéance du paiement. 
Il n’y a aucun dédommagement ou réduction des frais en cas d’absence (maladie, militaire, surcharge de travail ou autres raisons) du participant ou du client. 

Toute annulation et/ou changement de date (autre date / autre cours) doit parvenir à formaco par écrit ou par mail et entre en vigueur après confirmation par formaco. 

Les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation / changement de date des cours publiés : 

    - jusqu’à 4 semaines avant le début du cours : sans frais 
    - jusqu’à 2 semaines avant le début du cours: 
    - frais administratifs à hauteur de 20% du prix du cours, au minimum CHF 150,- 
    - dans les 2 semaines précédent le début du cours: le prix total du cours est dû 

Si formaco est responsable de l’annulation d’un cours, les montants déjà payés seront remboursés. 
Toute autre revendication est, selon la réglementation de la responsabilité civile, excluse. 

En cas d'annulation / changement de date de conférences externes / exposés / conseils et audits, les conditions suivantes sont applicables : 

    - jusqu’à 1 semaine avant la date prévue : sans frais 
    - jusqu’à 3 jours avant la date prévue: 50% du prix convenu 
    - dans les 3 jours précédents la date prévue : le montant total est dû. 

Si formaco est responsable de l’annulation d’un cours, les montants déjà payés seront remboursés. 
Les mêmes conditions s’appliquent en cas de force majeure (par exemple accident, maladie du conférencier, etc.). 
Toute autre revendication est excluse. 

La personne inscrite peut être remplacée par une autre personne, sans frais supplémentaire, jusqu'à 1 semaine avant la date du début des cours. Passé ce délai, formaco facturera des frais administratifs de CHF 50.- pour l’adaptation des supports personnalisés, si aucun autre accord n’a été convenu par écrit. 

Tous défauts ou manques doivent être annoncés de suite oralement ou par écrit. D’autres garanties, notamment des demandes de remboursement pour dommages et intérêts découlants d'un défaut ou manque, ainsi que des revendications pour un manque à gagner, sont expressément excluses. 

Dommages et intérêts: Le client est tenu de payer des dommages et intérêts à formaco, si celle-ci subit des pertes ou doit honorer des droits, suite à un usage abusif d'un accord dans le cadre d'un contrat avec formaco. 

Assurance: Chaque participant à un cours ou un événement organisé par formaco est responsable d'être couvert par une assurance adaptée. formaco ne peut être tenu responsable pour vol ou perte d’objets. 

Force majeure: La défaillance, l’ommission ou le manque de respect des directives, conditions ou garanties par les partis concernés, mentionnés dans ce contrat, ne permet à aucun parti de revendiquer des droits si les manquements mentionnés ci-dessus sont en dehors du pouvoir des partis concernés 

formaco se réserve le droit d’adapter l’offre des cours ainsi que les conditions générales d’entreprise en tout temps. Les conditions du contrat signé sont en vigueur. Les conditions en vigueur peuvent en tout temps être consultées sur notre site internet. 

Les partis concernés feront l’effort de résoudre quelconques désaccords concernant l’élaboration et l’exécution des contrats par des discussions et réunions. Le droit Suisse est applicable. Le for juridique est le siège de formaco pmc ag.